MENTIONS LÉGALES — SOLE AND BIKE
Dernière mise à jour : XXX
1. Informations obligatoires (éditeur du site)
Le site www.soleandbike.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Sole and Bike
Forme juridique : XXX
Siège social : XXX
Immatriculée au registre du commerce : XXX
Numéro de TVA intracommunautaire : XXX
Email de contact : XXX
(À compléter une fois l’entreprise finalisée.)
Le directeur de la publication est : XXX (à préciser après création de la société).
2. Hébergement du site
Le site peut être hébergé par :
Option A — Google Cloud Platform
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Option B — AlwaysData
AlwaysData SARL
62 rue Tiquetonne
75002 Paris – France
👉 Note : ces deux options sont indiquées provisoirement.
Dès que ton choix sera définitif, je mettrai uniquement l’hébergeur réel.
3. Hébergement du nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré et géré via :
Squarespace, Inc.
225 Varick Street, 12th Floor
New York, NY 10014 – USA
Site : www.squarespace.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, visuels, guides techniques, modèles 3D, instructions, produits, et plus généralement toute création liée à Sole and Bike) est protégé par :
- le droit d’auteur,
- le droit des marques,
- le droit des dessins et modèles.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Les contrevenants s’exposent à des poursuites civiles et pénales.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- à la loi luxembourgeoise sur la protection des données.
Les informations détaillées concernant :
- la nature des données collectées,
- leur durée de conservation,
- les droits de l’Utilisateur,
- la conservation spécifique des empreintes (1 an),
- l’usage des cookies,
sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
6. Responsabilité
Sole and Bike s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site.
Toutefois, Sole and Bike ne peut garantir :
- l’absence totale d’erreurs ou d’omissions,
- l’exactitude permanente des informations,
- la disponibilité continue du Site,
- l’absence de perturbations techniques.
Sole and Bike décline toute responsabilité pour :
- dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
- interruption temporaire du Site pour maintenance ou mise à jour,
- intrusion frauduleuse d’un tiers dans le système,
- tout virus ou malware introduit malgré les mesures de sécurité.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Sole and Bike n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :
- leur contenu,
- leur fonctionnement,
- leur disponibilité.
L’utilisation de ces sites est faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
8. Signalement de contenu illicite
Tout Utilisateur peut signaler un contenu potentiellement illicite ou contraire aux lois en vigueur en écrivant à :
➡️ XXX
Sole and Bike traitera ces signalements dans les meilleurs délais.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour :
- analyser la fréquentation,
- améliorer la navigation,
- optimiser les performances techniques du Site.
L’Utilisateur peut, à tout moment, refuser ou configurer les cookies depuis son navigateur.
L’ensemble des informations sur les cookies est détaillé dans la Politique de Confidentialité.
10. Modifications des mentions légales
Sole and Bike peut mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment pour :
- intégrer une évolution juridique,
- refléter un changement dans l’entreprise,
- intégrer un changement d’hébergeur ou de prestataire.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois.
Tout litige relevant de leur interprétation ou de leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville, sauf disposition contraire d’ordre public.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l’Utilisateur peut contacter Sole and Bike à :
➡️ XXX