CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SOLE AND BIKE
Dernière mise à jour : XXX
1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux produits et services proposés par Sole and Bike, société de forme juridique XXX, immatriculée au RCS XXX, ayant son siège social XXX, titulaire du numéro de TVA XXX.
Adresse email de contact : XXX
(A compléter lors de la finalisation des informations légales.)
2. Objet
Les CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site www.soleandbike.com, concernant notamment :
- le kit de prise d’empreinte,
- la fabrication de semelles sur mesure,
- les services complémentaires (analyse, personnalisation, sponsoring, tokens).
Sole and Bike propose des produits destinés au confort, à la performance et à l’optimisation du geste sportif, et ne se positionne pas comme fournisseur de dispositifs médicaux.
3. Champ d’application
Les CGV s’appliquent :
- aux consommateurs,
- aux sportifs amateurs et professionnels,
- aux clubs, équipes ou entreprises.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
4. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir reçu, avant toute commande, les informations essentielles prévues par le droit européen, notamment :
- caractéristiques des produits et services,
- prix, frais éventuels,
- délais indicatifs de livraison,
- absence de droit de rétractation pour les produits fabriqués sur mesure.
5. Caractéristiques des produits et services
Les semelles Sole and Bike sont fabriquées à partir :
- du kit d’empreinte envoyé au Client,
- des informations transmises par celui-ci,
- de son utilisation spécifique (vélo, pratique sportive, contraintes techniques).
Les photographies et visuels sur le site ne sont pas contractuels.
Sole and Bike se réserve le droit d’adapter les matériaux, technologies ou méthodes de fabrication dans un objectif d’amélioration continue.
6. Processus de commande
- Le Client commande un produit ou un service sur le site.
- Il reçoit un kit d’empreinte (sauf exceptions).
- Il réalise les empreintes selon les instructions.
- Il retourne le kit à Sole and Bike via l’étiquette prévue.
- Sole and Bike vérifie la validité du moulage.
- La fabrication commence uniquement une fois un moulage conforme reçu.
- Les semelles sont envoyées au Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions.
Sole and Bike peut annuler ou suspendre une commande en cas :
- de suspicion de fraude,
- d’adresse incorrecte,
- de litige antérieur,
- de paiement non autorisé.
7. Signature électronique
La validation finale d’une commande et la fourniture d’un moyen de paiement valent :
- acceptation des CGV,
- signature électronique,
- preuve d’engagement contractuel.
8. Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés par Sole and Bike sont considérés comme preuve :
- des commandes,
- des communications,
- des paiements.
Les factures et bons de commande sont archivés sur un support fiable et durable.
9. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Ils comprennent :
- l’envoi du kit d’empreinte (selon zone),
- l’analyse et la fabrication,
- la livraison des semelles (selon conditions).
Ils n’incluent pas :
- les options additionnelles,
- les frais éventuels de retour,
- les demandes de refabrication dues à un moulage incorrect.
Sole and Bike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.
10. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens proposés sur le site.
Le paiement intégral est obligatoire pour déclencher l’envoi du kit.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La commande n’est validée qu’après encaissement effectif.
11. Lutte contre la fraude
Pour garantir la sécurité des transactions, Sole and Bike peut :
- suspendre une commande en cas de suspicion,
- demander une pièce d’identité et un justificatif de domicile,
- refuser une commande si un litige antérieur existe ou si les informations paraissent incohérentes.
Si le Client refuse de fournir les documents demandés, Sole and Bike pourra annuler la commande sans indemnité.
12. Livraison
12.1 Envoi du kit d’empreinte
Le kit est envoyé à l’adresse indiquée sur le site lors de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude de cette adresse.
12.2 Livraison des semelles
La fabrication démarre uniquement après réception d’un moulage conforme.
Les délais indiqués sont indicatifs, non contractuels.
12.3 Vérification du colis à la réception
Le Client s’engage à :
- vérifier immédiatement l’état du colis,
- refuser tout colis ouvert, abîmé, détérioré,
- consigner des réserves manuscrites précises sur le bordereau du transporteur.
12.4 Signalement obligatoire dans les 48h
Toute anomalie liée au transport doit être déclarée dans les 48 heures à Sole and Bike.
Passé ce délai, les réclamations transporteur ne pourront plus être traitées.
13. Erreurs de livraison et non-conformité
Toute erreur de produit, quantité incorrecte ou non-conformité doit être signalée dans un délai de :
➡️ 7 jours suivant la livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de non-conformité, le Client peut être invité à retourner le produit, dans son état d’origine, aux frais de Sole and Bike.
14. Absence de droit de rétractation
Conformément au droit européen, le Client est informé que :
➡️ le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- fabriqués sur mesure,
- personnalisés selon les empreintes du Client.
Aucun remboursement ne peut être accordé une fois la fabrication des semelles lancée.
Les kits non utilisés peuvent être retournés (à la charge du Client), dans leur emballage d’origine, sous 14 jours.
15. Garantie
Sole and Bike applique la garantie légale de conformité.
Toutefois, en raison de la nature sportive et spécifique du produit, la garantie ne couvre pas :
- l’usure liée à l’usage normal,
- les déformations dues au pédalage,
- un mauvais réglage du matériel du Client (chaussures, vélos),
- une mauvaise réalisation des empreintes,
- l’usage inadapté ou détourné des semelles.
15.1 Délai de signalement
Le Client dispose de :
➡️ 1 mois à compter de la réception pour signaler tout défaut de fabrication.
15.2 Solution proposée
En cas de défaut avéré, Sole and Bike procédera uniquement à :
➡️ une rectification ou une refabrication,
et non à un remboursement.
16. Conservation des empreintes (moulages)
Les empreintes envoyées par le Client sont conservées :
➡️ pendant 1 an à compter de la date de réception,
dans le seul but de faciliter une éventuelle seconde fabrication plus rapide.
Passé ce délai, elles sont définitivement détruites.
Le Client peut demander leur destruction anticipée par email.
17. Responsabilité
Sole and Bike ne peut être tenue responsable :
- des conséquences d’un moulage incorrect,
- d’un mauvais réglage du matériel du Client,
- des blessures ou inconforts liés à un usage inadapté,
- des retards causés par les transporteurs,
- des erreurs d’adresse fournies par le Client.
La responsabilité maximale de Sole and Bike est limitée au montant payé pour la commande concernée.
18. Force majeure
En cas d’événement empêchant l’exécution normale de ses obligations (grève, rupture logistique, panne, intempéries, etc.), Sole and Bike pourra suspendre ou annuler la commande sans indemnisation.
19. Résolution amiable
Avant tout recours judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, par simple échange email à l’adresse de contact.
(Impact :
– Pour Sole and Bike : réduit les risques de litige immédiat.
– Pour le Client : obligation de contacter Sole and Bike avant d’entamer une action, ce qui facilite la résolution.)
20. Droit applicable et tribunaux compétents
Les CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable :➡️ Tribunaux compétents : Luxembourg-Ville.