CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – SOLE AND BIKE
Dernière mise à jour : XXX
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site www.soleandbike.com (ci-après « le Site »), édité par Sole and Bike, société de forme juridique XXX, identifiée sous le numéro XXX, dont le siège social est situé XXX.
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour :
- maintenance,
- mise à jour,
- incident technique,
- cas de force majeure.
Sole and Bike ne garantit pas la disponibilité continue du Site et ne peut être tenue responsable en cas d’interruption.
3. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément :
- aux lois en vigueur,
- aux présentes CGU,
- à un usage normal et raisonnable.
Il est strictement interdit :
- d’extraire ou copier massivement les contenus,
- de tenter d’accéder aux serveurs ou données de façon non autorisée,
- d’utiliser le Site dans le cadre d’une activité frauduleuse,
- de nuire au fonctionnement du Site (malware, surcharge, intrusion, etc.).
4. Création de compte
Certaines fonctionnalités (commande, suivi, SAV) nécessitent la création d’un compte.
L’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- maintenir celles-ci à jour,
- conserver ses identifiants confidentiels,
- assumer toute activité réalisée via son compte.
Sole and Bike ne peut être tenue responsable en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence de l’Utilisateur.
5. Contenus et propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, schémas, modèles techniques, conceptions 3D, instructions, nom Sole and Bike…) sont protégés par les lois relatives :
- au droit d’auteur,
- au droit des marques,
- au droit des dessins et modèles.
Ils sont la propriété exclusive de Sole and Bike.
Toute reproduction, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
6. Produits présentés sur le Site
Les informations techniques, visuelles ou descriptives sur les produits :
- sont fournies à titre indicatif,
- ne constituent pas un engagement contractuel exact,
- peuvent évoluer selon les améliorations apportées aux produits.
Sole and Bike se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, technologies ou matériaux.
7. Données personnelles et cookies
L’utilisation du Site implique la collecte de données techniques et de navigation, notamment via des cookies.
Une Politique de Confidentialité dédiée expose précisément :
- les données collectées,
- leurs finalités,
- leur durée de conservation,
- les droits de l’Utilisateur (accès, rectification, suppression),
- les informations relatives aux empreintes (voir CGV).
Les CGU se bornent à rappeler que l’Utilisateur accepte cette politique en utilisant le Site.
8. Sécurité du Site
Sole and Bike met en œuvre des moyens techniques pour assurer la sécurité :
- du Site,
- des comptes utilisateurs,
- des données échangées.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît que :
- aucun système n’est infaillible,
- Sole and Bike ne peut garantir une sécurité absolue,
- l’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de la confidentialité de ses identifiants.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Sole and Bike :
- ne contrôle pas ces sites,
- n’est pas responsable de leur contenu,
- ne garantit pas leur disponibilité ou leur exactitude,
- décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de leur consultation.
L’Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.
10. Suspension et suppression du compte
Sole and Bike se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte Utilisateur, sans préavis, dans les cas suivants :
- violation des CGU ou des CGV,
- suspicion de fraude ou tentative d’accès non autorisé,
- comportement portant atteinte au fonctionnement du Site,
- fourniture d’informations manifestement fausses.
Toute suppression du compte entraîne la perte définitive des données associées, sauf obligations légales de conservation.
11. Responsabilité
Sole and Bike ne peut être tenue responsable :
- de l’utilisation du Site par l’Utilisateur,
- de dommages liés à une mauvaise configuration de l’ordinateur ou smartphone de l’Utilisateur,
- de pertes de données liées à l’Utilisateur,
- d’interruptions, pannes ou bugs indépendants de son contrôle,
- de tout dommage indirect ou immatériel (perte de chance, perte de temps, perte de données).
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site :
➡️ à ses risques et périls.
12. Modification des CGU
Sole and Bike peut modifier à tout moment les CGU pour :
- mettre le Site en conformité avec la législation,
- intégrer de nouvelles fonctionnalités,
- améliorer la sécurité,
- adapter ses conditions contractuelles.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la visite du Site.
13. Résolution amiable
Avant toute démarche judiciaire, l’Utilisateur s’engage à contacter Sole and Bike via l’adresse email XXX afin de tenter une résolution amiable.
(Impact :
– protège Sole and Bike d’actions directes intempestives ;
– incite au dialogue préalable ;
– reste simple et informel.)
14. Droit applicable
Le présent document est régi par le droit luxembourgeois.
En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable :
➡️ Les tribunaux compétents sont ceux de Luxembourg-Ville.
15. Contact
Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur peut contacter Sole and Bike à l’adresse suivante :
➡️ XXX
(Une seule adresse email de contact, selon ta décision.)